Partager l'article ! La mairie de Courbevoie continue allègrement à enfreindre le droit: Le Conseil d'Etat a invalidé le 26 octobre 2011 l'article de la loi sur le ...
Le Conseil d'Etat a invalidé le 26 octobre 2011 l'article de la loi sur le passeport biométrique qui
prévoyait la prise de huit empreintes digitales du demandeur. Il "a jugé que la collecte et la conservation d'un plus grand
nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement
informatisé". Or aujourd'hui encore, la mairie de Courbevoie persévère à prélever quatre empreintes par main lors des demandes de passeport de ses administrés, continuant ainsi à alimenter le
fichier illégal dont le gouvernement est censé détruire l'essentiel des données stockées depuis sa création. En toute impunité, au vu et au su de tous.
M. le maire considère-t-il, comme son ami le Président de la République anciennement Ministre de l'Intérieur, que chaque administré est un voyou en puissance?